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Mutuelles d'assurances en France

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Mutuelles d'assurances
Carte de France

Mutuelles d'assurances

Une société mutuelle, ou une mutuelle, désigne en droit français une personne morale de droit privé à but non lucratif, immatriculée au Registre national des mutuelles et soumise aux dispositions du Code de la mutualité. L'adjectif mutuel désigne, plus précisément, le caractère réciproque d'un droit ou d'une obligation.
La société mutuelle a en commun avec la Société coopérative et avec l'Association que ses clients (et parfois ses employés) sont en même temps ses assocés. De ce fait, elle se distingue fondamntalement d'un service public, d'une société commerciale et d'un organisme caritatif ou humanitaire en ce qu'elle n'apporte de service, d'assistance ou de secours qu'à ses propres membres et cela dans la limite de leur participation. Un certain nombre de sociétés d'assurances commerciales utilisent abusivement le terme mutuelle pour désigner les contrats d'assurance compléméntaires santé qu'elles commercialisent.

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